Le Capital de Continuité

Principe

Le Capital de Continuité est une réserve financière de sécurité constituée progressivement par l'entreprise tout au long de son existence.

Cette réserve n'appartient ni aux actionnaires, ni aux dirigeants, ni aux héritiers. Elle est affectée exclusivement à la continuité de l'activité économique.

Son objectif est de protéger l'entreprise contre les crises, les accidents économiques, les difficultés de transmission ou les événements exceptionnels sans recourir systématiquement à l'endettement.

Il constitue un patrimoine entrepreneurial de continuité, distinct du patrimoine privé des propriétaires de l'entreprise.

Pourquoi créer un Capital de Continuité ?

Renforcer la résilience des entreprises

De nombreuses entreprises disparaissent non parce qu'elles sont inutiles ou mal gérées, mais parce qu'elles ne disposent pas de réserves suffisantes pour traverser une crise temporaire.

La pandémie de Covid-19 a démontré cette fragilité :
 

• interruption brutale de l'activité ;
• chute du chiffre d'affaires ;
• recours massif à l'endettement ;
• remboursement de prêts sur plusieurs années.

Le Capital de Continuité permettrait aux entreprises de financer elles-mêmes une partie de leur survie en période difficile.

 

Préserver les emplois

Lorsqu'une entreprise disparaît, ce ne sont pas seulement les dirigeants qui sont touchés :
 

• les salariés perdent leur emploi ;
• les sous-traitants perdent un client ;
• les fournisseurs perdent un débouché ;
• les territoires perdent un savoir-faire.

La protection de l'entreprise devient donc un enjeu collectif.

 

Faciliter les transmissions

Les successions représentent souvent un moment de fragilité pour les PME, PMI et ETI.

Le Capital de Continuité pourrait contribuer au financement des frais liés à la transmission de l'entreprise, évitant ainsi :
 

• les ventes forcées ;
• les démantèlements ;
• les rachats opportunistes ;
• les fermetures liées à des difficultés successorales.

L'entreprise ne doit pas disparaître parce que son propriétaire disparaît.

Limiter les faillites en cascade

La fermeture d'une entreprise fragilise parfois tout un réseau économique.

Préserver une entreprise viable revient souvent à protéger plusieurs dizaines d'autres entreprises qui dépendent d'elle.

Comment fonctionne le Capital de Continuité ?

Un compte de pérennité dédié

Chaque entreprise disposerait d'un compte spécifique, comparable à un livret d'épargne professionnel.

Ce compte :
 

• serait séparé de la trésorerie courante ;
• serait protégé juridiquement ;
• serait exclusivement destiné à la continuité de l'activité ;
• ne pourrait servir à aucune opération spéculative.

Une épargne sanctuarisée

Les fonds placés sur ce compte :
 

• ne pourraient être distribués en dividendes ;
• ne pourraient être partagés lors d'une succession ;
• ne pourraient être utilisés pour enrichir les actionnaires ;
• resteraient attachés à l'entreprise et non à ses propriétaires.

Le capital de Continuité ne constitue pas une fortune privée mais un outil de stabilité économique.

Une utilisation strictement encadrée

Les sommes pourraient être mobilisées uniquement pour :
 

• une crise économique majeure ;
• une catastrophe naturelle ;
• une interruption forcée de l'activité ;
• une restructuration indispensable ;
• une transmission d'entreprise ;
• une procédure de sauvegarde ;
• le financement des obligations liées à une fermeture.

Le financement

Dans le modèle contributif proposé dans Le Pari des territoires, le financement de la protection collective repose progressivement davantage sur la consommation finale que sur le travail salarié.

Le Capital de Continuité doit suivre cette même logique.

Alimentation du fonds
 

• L'entreprise pourrait alimenter son capital de Continuité grâce à une fraction de ses bénéfices ;
• Le financement ne serait pas assis sur la masse salariale afin de ne pas pénaliser l'emploi.
• Une épargne indexée sur l'inflation

Le compte ne servirait pas à générer de la spéculation financière.

Les sommes déposées :
 

• ne produiraient pas de rendement financier classique ;
• conserveraient leur valeur grâce à une indexation sur l'inflation ;
• resteraient disponibles en cas de besoin.

L'objectif est la sécurité, non l'enrichissement.

Une épargne utile à la collectivité

Les fonds déposés ne resteraient pas inactifs.

Ils financeraient des infrastructures de long terme indispensables à l'activité économique :
 

• gestion de l'eau ;
• production et stockage de l'énergie ;
• prévention des inondations ;
• lutte contre les incendies ;
• adaptation des littoraux ;
• sécurisation des réseaux stratégiques ;
• infrastructures de résilience climatique.

Ainsi, les entreprises financeraient les infrastructures dont elles auront besoin demain pour continuer à produire.

En cas de fermeture de l'entreprise

Toutes les entreprises ne peuvent pas être sauvées.

Lorsqu'une fermeture devient inévitable, le Capital de Continuité servirait à limiter les conséquences économiques.

Les fonds seraient mobilisés selon un ordre de priorité :
 

• paiement des salaires et indemnités ;
• paiement des fournisseurs et sous-traitants ;
• paiement des autres créanciers ;
• paiement des créances publiques.

Cette hiérarchie vise à éviter les faillites en chaîne dans l'économie réelle.

Solde résiduel

Si des liquidités subsistent après extinction de toutes les dettes :
 

• elles ne reviendraient ni aux héritiers ;
• ni aux actionnaires ;
• ni aux dirigeants.

Elles seraient reversées au fonds collectif d'infrastructures et de résilience.

Le capital conserverait ainsi sa vocation d'intérêt général.

Responsabilité des dirigeants

Le Capital de Continuité ne protège pas les dirigeants contre leurs fautes.
 

• La responsabilité pénale demeure intégralement applicable.
• Les infractions restent poursuivies dans les conditions ordinaires.
• Les détournements, abus de biens sociaux ou fraudes doivent être remboursés sur le patrimoine personnel de leur auteur.

Le principe est simple :

Les aléas économiques peuvent être couverts par le Capital de Continuité. Les fautes et les fraudes doivent être assumées par ceux qui les ont commises.


Résumé

Le Capital de Continuité transforme une partie de la richesse produite aujourd'hui en une réserve destinée à protéger l'entreprise demain.

Il ne constitue ni un patrimoine privé ni un produit financier.

C'est un outil de continuité économique permettant aux entreprises de traverser les crises, de préparer leur transmission et de contribuer au financement des infrastructures dont dépend leur avenir.