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Le CDI-CGA

Fiche de proposition - FICHE N°5

Un contrat qui suit la personne, pas uniquement l'emploi

L'un des principaux problèmes du système actuel est que les contrats suivent les emplois, alors que la vie suit des parcours.

À chaque changement de situation, il faut souvent recommencer :

  • un contrat ;
  • des démarches administratives ;
  • une affiliation ;
  • un accompagnement ;
  • parfois même l'ouverture de nouveaux droits. 

Le CDI-CGA a été conçu pour mettre fin à cette logique de rupture permanente.

Son objectif est simple :

Garantir une continuité administrative et professionnelle, même lorsque les activités changent. 

Qu'est-ce qu'un CDI-CGA ?

Le CDI-CGA est le contrat qui lie un titulaire à son Centre de Gestion d'Activité.

Contrairement à un contrat de travail classique, il ne correspond pas à un poste précis ou à un employeur unique.

Il constitue un cadre permanent qui accompagne la personne tout au long de son parcours. 

Le titulaire conserve ainsi :

  • son suivi ;
  • son portefeuille de compétences ;
  • ses droits ;
  • son accompagnement ;
  • même lorsqu'il change d'activité ou d'employeur. 

Pourquoi créer un CDI-CGA ?

Aujourd'hui, les parcours sont rarement linéaires.

On peut successivement :

  • travailler en CDI ;
  • suivre une formation ;
  • créer une activité ;
  • accompagner un proche ;
  • réaliser des missions ponctuelles ;
  • reprendre un emploi salarié ;
  • ralentir son activité. 

À chaque transition, le système actuel change souvent d'interlocuteur et de logique administrative.

Le CDI-CGA permet au contraire de maintenir un lien permanent entre la personne et son accompagnement. 

Un exemple concret

Aujourd'hui

Paul travaille dans une PME.

  • Son entreprise ferme.
  • Il devient demandeur d'emploi.
  • Puis il suit une formation.
  • Ensuite il crée une activité.
  • Puis il réalise plusieurs missions temporaires.

À chaque étape :

  • nouveaux formulaires ;
  • nouveaux interlocuteurs ;
  • nouveaux dispositifs ;
  • nouvelles démarches. 

Avec le CDI-CGA

Paul conserve le même CGA.

  • Son conseiller d'activité continue de le suivre.
  • Son portefeuille de compétences reste actif.
  • Ses droits restent intégrés dans le même système.
  • Seule son activité change.
  • Le parcours reste continu. 

Un employeur de référence

Dans le modèle contributif, le CGA devient l'employeur juridique de référence du titulaire. 

Cela signifie qu'il assure :

  • la gestion administrative ;
  • la paie ;
  • les déclarations sociales ;
  • le suivi du parcours ;
  • les obligations liées au droit du travail. 

Le titulaire dispose ainsi d'un cadre stable, même lorsque les missions qu'il réalise sont diverses ou temporaires. 

Les entreprises n'embauchent plus un statut

Dans cette architecture, les entreprises font appel à des compétences.

Elles confient des missions.

Le CGA gère la relation administrative avec le titulaire. 

L'entreprise est ainsi allégée de nombreuses tâches :

  • rédaction des contrats ;
  • gestion RH complexe ;
  • déclarations sociales ;
  • suivi administratif. 

Cette logique s'inspire de mécanismes existants :

  • portage salarial ;
  • groupements d'employeurs ;
  • intérim.

Mais elle les étend à l'ensemble du parcours de vie. 

Que couvre le CDI-CGA ?

Le CDI-CGA accompagne toutes les formes d'activité reconnues.

Activité salariée

  • emploi classique ;
  • mission temporaire ;
  • temps plein ;
  • temps partiel. 

Formation

  • reconversion ;
  • perfectionnement ;
  • acquisition de nouvelles compétences. 

Activité contributive

  • bénévolat ;
  • engagement citoyen ;
  • médiation ;
  • accompagnement d'un proche ;
  • activités d'intérêt général. 

Périodes de transition

  • évolution professionnelle ;
  • changement d'activité ;
  • ralentissement temporaire ;
  • projet personnel. 

Une sécurité professionnelle permanente

Le cœur du CDI-CGA est la continuité.

Aujourd'hui, les droits sont souvent attachés au statut.

Avec le CDI-CGA, les droits sont attachés à la personne. 

La logique devient :

Je reste titulaire d'un parcours, même lorsque mon activité change. 

Quelle différence avec un CDI classique ?

CDI classique CDI-CGA
Lié à un employeur Lié au CGA
Lié à un poste Lié à un parcours
Peut s'arrêter lors d'une rupture professionnelle Continue pendant les transitions
Vision centrée sur l'emploi Vision centrée sur l'activité
Suivi limité à l'entreprise Accompagnement global

Quelle différence avec l'intérim ?

L'intérim répond principalement aux besoins de missions ponctuelles.

Le CDI-CGA répond à une question plus large :

Comment sécuriser une personne tout au long de sa vie active ? 

Le CGA :

  • accompagne ;
  • forme ;
  • valorise les compétences ;
  • sécurise les transitions ;
  • gère la continuité administrative. 

Quels avantages pour le titulaire ?

✅ Un interlocuteur stable

✅ Une continuité de droits

✅ Une simplification administrative

✅ Un accompagnement durable

✅ Une meilleure reconnaissance des compétences

✅ Une sécurisation des périodes de transition

✅ Une meilleure articulation entre emploi, formation et activité contributive 

Quels avantages pour les entreprises ?

✅ Simplification RH

✅ Réduction des démarches administratives

✅ Accès facilité aux compétences

✅ Gestion mutualisée des parcours

✅ Formation plus fluide des salariés

✅ Réduction des ruptures de compétences 

À retenir

Le CDI-CGA n'est pas

❌ un contrat de travail classique

❌ un dispositif de chômage

❌ un statut supplémentaire

❌ un contrat temporaire

Le CDI-CGA est

✅ un contrat de continuité

✅ un cadre administratif permanent

✅ un outil de sécurisation des parcours

✅ le support de l'économie contributive

✅ le lien durable entre le titulaire et son CGA 

La formule à retenir

Le CDI-CGA ne garantit pas un poste à vie. Il garantit qu'aucun changement de vie ne provoque une rupture de parcours.