D’après un rapport d’information sur les dispositifs de formation professionnelle établit par le Sénat en 2007 il est recensé par la Commission nationale de certification crée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (CNCP) fin 2006 « quelques 2660 fiches descriptives de certifications dont plus de 1200 délivrées au nom de l’Etat, réunies au sein du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Les diplômes ou titres nationaux délivrés par les différant ministères certificateurs, sont élaborés depuis 1948, en association avec les partenaires sociaux, dans le cadre des commissions professionnelles consultatives (PCC) organisés par grands secteurs d’activités et fonctionnant auprès des ministères organisateurs.
- 613 diplômes délivrés par l’Education Nationale (auxquels s’ajoutent les quelques 15 000 titres délivrés dans l’enseignement supérieur, dont près de 1 500 licences professionnelles, ces diplômes ont vocation à être préparés aussi bien par la voie scolaire, qu’en apprentissage, par la VAE, ou en formation continue. On compte aussi 198 CAP, 35 BEP et 37 mentions complémentaires de niveau V, 73 bacs professionnels et 20 mentions complémentaires, 59 brevets professionnels qui ne s’acquièrent que par la voie de l’apprentissage ou de la formation continue) et 20 mentions complémentaires de niveau IV, 109 BTS, 40 diplômes des métiers d’art de niveau III.
- 291 titres professionnels délivrés par le ministère de l’emploi, élaborés par l’AFPA et préparés par cet organisme ou des centres agréés.
- 196 titres ou diplômes délivrés par le ministère de l’emploi.
- 130 titres délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports.
- 14 par le ministère des affaires sociales et 3 par le ministère de la santé
S’y ajoutent 452 CQP (en 2005) ne figurant pas toutes au RNCP. »
(Rapport d’information fait au nom de la mission comme information des dispositifs de formation professionnelle – Sénat – 2007- page 34)
Toujours selon ce rapport, il est clairement dit « Si des rapprochements sont mis en œuvre entre les ministères concernés, afin d’établir des équivalences ou reconnaissances de titres, les cloisonnements entre les filières de formation restent encore un obstacle à la construction de parcours cohérents. Tel est notamment le cas de la filière sanitaire et sociale, dans laquelle il existe des besoins de recrutements massifs. En effet, les résistances des appareils de formation font que les avancées sont lentes ….. Il s’agit notamment d’offrir des débouchés aux diplômes du BEP « carrières sanitaires et sociales » délivrés par l’Education Nationale, alors que ceux-ci de l’avis de M. Jean-Paul Denanot, président de la commission formation professionnelle ARF, « ne débouchent sur aucun métier ».
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