Cette loi poursuivait un objectif simple : mieux former les magistrats aux violences familiales et mieux identifier les mécanismes qui conduisent à des drames que l'on présente souvent comme imprévisibles. Pourtant, ils ne le sont pas toujours. Ils sont fréquemment précédés d'une longue période d'emprise, de domination et d'isolement de la victime.
Trois ans plus tard, le débat arrive en France avec la proposition de loi portée par Aurore Bergé, visant notamment à faire entrer la notion de « contrôle coercitif » dans notre arsenal juridique. Une notion encore peu connue du grand public, mais déjà reconnue dans plusieurs pays, notamment au Royaume-Uni, en Écosse et au Canada.
Nommer ce qui précède les coups
Pendant longtemps, les violences conjugales ont été analysées essentiellement à travers les violences physiques. Or les coups ne sont souvent que la partie visible d'un mécanisme beaucoup plus ancien.
Le contrôle coercitif, théorisé par le sociologue Evan Stark, désigne un ensemble de comportements visant à priver progressivement une personne de son autonomie : surveillance permanente, isolement familial, contrôle financier, intimidation, dénigrement, contrôle des déplacements ou des fréquentations. La victime n'est pas retenue par des chaînes visibles, mais par une prison psychologique dont il devient extrêmement difficile de sortir.
Reconnaître juridiquement cette réalité constitue une avancée importante, car cela permet de comprendre que la violence ne commence pas avec la première gifle. Elle commence souvent bien avant.
Mais la loi ne suffira pas
Les réponses arrivent souvent après la catastrophe : plainte, procédure judiciaire, hébergement d'urgence, protection des victimes. Toutes ces mesures sont indispensables. Mais elles interviennent lorsque le processus de destruction psychologique est déjà engagé depuis longtemps.
La véritable question demeure celle de la prévention.
Comment détecter les signaux faibles ?
- Comment repérer l'isolement progressif d'une personne ?
- Comment aider une victime qui ne se définit pas encore comme victime ?
- Comment intervenir avant que les violences ne deviennent physiques ?
Une réponse uniquement judiciaire ne peut suffire.
Former tous les acteurs de proximité
Comme l'avait montré l'exemple canadien de la loi de Keira, la reconnaissance juridique du contrôle coercitif n'aura de portée réelle que si les professionnels appelés à évaluer les situations familiales sont capables d'en reconnaître les mécanismes.
C'était déjà l'un des enseignements majeurs de cette loi. Les magistrats, les forces de l'ordre, les travailleurs sociaux, les professionnels de santé et les enseignants doivent disposer d'outils adaptés pour identifier ces situations.
Mais la société tout entière est concernée.
Rompre l'isolement
Dans mon précédent article, j'insistais déjà sur un point essentiel : sortir les personnes de leur isolement.
Une victime isolée devient vulnérable. Une victime entourée retrouve progressivement des capacités de résistance.
- Le voisin inquiet.
- L'ami qui ne voit plus la personne.
- Le médecin qui constate une anxiété inhabituelle.
- Le professeur qui observe le repli d'un enfant.
Entre l'indifférence et la délation existe une troisième voie : celle du lien social. Un ami peut rester présent, une association peut accueillir, un professionnel peut écouter. L'enjeu n'est pas de surveiller davantage les citoyens, mais de faire en sorte qu'aucune personne sous emprise ne se retrouve seule.
Groupes de parole, activités associatives, sport, accompagnement psychologique, lieux d'échange, soutien de proximité : autant de moyens permettant de reconstruire progressivement une autonomie.
La meilleure protection contre l'emprise reste souvent l'existence d'un réseau humain capable d'entendre les signaux d'alerte.
Changer de logiciel
L'apport principal du débat actuel est peut-être là.
Nous sommes habitués à considérer la violence comme un acte. Il faut désormais apprendre à la voir comme un processus.
Le contrôle coercitif nous oblige à regarder en amont des drames. Il nous pousse à nous interroger non seulement sur ce qui s'est passé, mais aussi sur ce qui a rendu possible le passage à l'acte.
La proposition de loi portée par Aurore Bergé ne résoudra pas, à elle seule, le problème des violences conjugales ou familiales. Mais elle participe à une évolution fondamentale : apprendre à identifier les mécanismes d'emprise avant qu'ils ne produisent leurs conséquences les plus tragiques.
Comme je l'écrivais déjà en 2023, il vaut mieux prévenir que guérir.
Sur ce sujet plus que sur tout autre, la prévention n'est pas seulement une politique publique. C'est une responsabilité collective.
societe solidaire
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