Prenons le cas d'un salarié. Pendant quarante années de carrière, il travaille, crée de la valeur, contribue à l'économie et paie des cotisations. À son décès, son salaire disparaît avec lui. Son conjoint peut éventuellement bénéficier d'une pension de réversion, mais ses enfants ne percevront jamais les revenus que leur parent aurait gagnés s'il avait continué à travailler.
La situation est identique pour un artisan, un commerçant ou un professionnel libéral. Lorsqu'ils cessent leur activité ou disparaissent, leurs revenus cessent également. Les héritiers peuvent récupérer certains biens, du matériel, un fonds de commerce ou des économies, mais ils ne touchent pas pendant des décennies le produit du travail accompli autrefois.
L'exemple des agriculteurs est particulièrement révélateur. Les enfants héritent de la terre, des bâtiments et du matériel. Ils héritent de l'outil de production. En revanche, ils n'héritent pas des récoltes futures. Pour continuer à percevoir un revenu, ils doivent reprendre l'exploitation, travailler la terre, investir, entretenir les équipements et affronter les mêmes difficultés que leurs parents. La transmission porte sur le patrimoine productif, non sur le travail déjà réalisé.
Pour les entrepreneurs, la logique est comparable. Les héritiers peuvent recevoir des parts sociales et devenir propriétaires de l'entreprise. Mais les dividendes ne continueront à être versés que si l'activité demeure performante. Là encore, il ne s'agit pas d'hériter d'un travail passé, mais d'un outil économique qu'il faut faire vivre pour qu'il continue à produire de la richesse.
Le monde de la création fait figure d'exception. Lorsqu'un écrivain, un compositeur, un scénariste ou un dessinateur disparaît, ses héritiers continuent à percevoir les revenus des œuvres pendant soixante-dix ans après son décès. Ils peuvent ainsi bénéficier pendant plusieurs générations du produit d'un travail auquel ils n'ont pas participé.
Cette différence de traitement mérite d'être interrogée.
Pourquoi les descendants d'un salarié ne touchent-ils plus rien lorsque celui-ci disparaît, alors que les descendants d'un auteur peuvent continuer à percevoir des revenus pendant plusieurs décennies ? Pourquoi l'enfant d'un agriculteur doit-il reprendre la ferme pour vivre de l'exploitation quand l'héritier d'un créateur peut parfois percevoir des revenus sans contribuer à la production d'une nouvelle œuvre ?
Les défenseurs du système rappelleront que le droit d'auteur constitue un patrimoine. C'est exact. Mais une œuvre est-elle comparable à une maison ou à un terrain ? Ne s'agit-il pas avant tout du produit d'un travail intellectuel individuel ?
La question devient encore plus pertinente à l'heure où l'économie repose de plus en plus sur l'immatériel. Nous avons appris à distinguer le patrimoine privé du patrimoine productif. Nous savons qu'une entreprise vaut autant par son organisation, ses salariés, ses savoir-faire et ses relations que par ses actifs matériels. Peut-être devons-nous désormais appliquer le même raisonnement à la propriété intellectuelle.
L'enjeu n'est pas de remettre en cause l'héritage lui-même. Il est de déterminer ce qui mérite réellement d'être transmis. Est-ce la rente issue d'un travail passé ou les moyens de poursuivre une activité créatrice ?
Dans cette perspective, un auteur pourrait naturellement transmettre ses biens personnels, ses manuscrits, ses archives ou encore les parts d'une société qu'il aurait créée. Comme l'agriculteur transmet sa terre et l'entrepreneur son entreprise, le créateur transmettrait les outils permettant à son œuvre de continuer à vivre.
Mais les revenus issus de son seul travail pourraient obéir aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux autres formes d'activité humaine.
Derrière cette réflexion se cache une question plus profonde : voulons-nous construire une société fondée sur la transmission de rentes ou sur la transmission de responsabilités ?
L'agriculteur qui hérite d'une terre reçoit la responsabilité de la cultiver. L'entrepreneur qui reprend une société reçoit la responsabilité de la développer. Peut-être est-il temps de se demander si l'héritage du XXIᵉ siècle ne devrait pas suivre la même logique : transmettre avant tout ce qui permet la continuité d'une activité utile, plutôt que les revenus générés par un travail accompli depuis longtemps.
Car au fond, l'inégalité n'est pas tant dans l'héritage lui-même. Elle réside dans le fait que certains héritent d'un patrimoine qu'ils devront faire prospérer, tandis que d'autres héritent de revenus qui continueront à leur être versés même s'ils n'y contribuent en rien. C'est cette différence qui mérite aujourd'hui d'être débattue
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