Les difficultés rencontrées aujourd'hui par la Pologne révèlent-elles une faiblesse plus générale de la construction européenne ? Depuis plusieurs années, les institutions européennes considèrent que le Tribunal constitutionnel polonais ne présente plus toutes les garanties d'indépendance nécessaires, tandis que les autorités polonaises dénoncent une intervention de Bruxelles dans des domaines qu'elles estiment relever de leur souveraineté nationale.
Comme souvent dans ce type de conflit, chacun dispose de ses arguments juridiques. Mais la véritable question n'est peut-être pas de savoir qui a raison. Elle est de savoir qui est légitime pour trancher lorsqu'un État et l'Union européenne considèrent chacun défendre le droit.
Dans une démocratie, aucun pouvoir n'est censé être sans contre-pouvoir. Le gouvernement est contrôlé par le Parlement. Le Parlement est contrôlé par les juridictions constitutionnelles. Les juges eux-mêmes sont encadrés par des procédures, des voies de recours et des règles destinées à garantir leur indépendance. L'équilibre démocratique repose sur une idée simple : tout pouvoir doit rencontrer une limite.
Mais lorsqu'un conflit oppose un État à l'Union européenne, qui joue le rôle d'arbitre ultime ?
On répond souvent : la Cour de justice de l'Union européenne.
La réponse est exacte, mais elle soulève immédiatement une autre question. La Cour de justice est-elle un contre-pouvoir de l'Union ou un élément de son fonctionnement interne ? Ses juges sont désignés par les États membres et elle applique les traités européens dont elle assure également l'interprétation. Elle constitue un mécanisme essentiel d'équilibre juridique, mais elle appartient elle-même à l'architecture institutionnelle européenne.
Pour reprendre une comparaison nationale, on ne dirait pas que la Cour de cassation constitue un contre-pouvoir extérieur à la justice française. Elle fait partie du pouvoir judiciaire. Elle contrôle les juridictions inférieures, mais demeure à l'intérieur du même système. La question reste donc entière : lorsqu'une Constitution nationale et une interprétation européenne entrent en contradiction, existe-t-il une autorité reconnue par tous comme arbitre ultime ?
C'est ici que la comparaison avec les États-Unis devient particulièrement éclairante. Les citoyens américains peuvent être profondément attachés à leur État, au Texas, à la Californie ou à la Floride. Mais ils se reconnaissent aussi comme Américains. Ils appartiennent à une même communauté politique qui accepte une Constitution fédérale commune et une Cour suprême dont l'autorité est largement reconnue.
En Europe, la situation est profondément différente.
Combien de citoyens se définissent d'abord comme Européens avant de se définir comme Français, Espagnols, Polonais, Italiens ou Allemands ? Pour l'immense majorité d'entre eux, le sentiment d'appartenance principal demeure national. Ils se reconnaissent d'abord dans leur histoire, leur langue, leur culture, leurs institutions et leur peuple.
Cela ne signifie pas qu'ils rejettent l'Europe. Cela signifie simplement que le sentiment européen complète souvent l'identité nationale sans la remplacer.
Or cette réalité soulève une question rarement posée.
L'Union européenne exerce des compétences de plus en plus importantes. Elle produit des normes qui s'imposent aux États membres. Elle contrôle l'application des traités. Elle peut contester certaines décisions prises au niveau national et intervenir dans des domaines qui touchent directement la vie des citoyens. Mais au nom de quel peuple européen exerce-t-elle cette autorité ?
Existe-t-il aujourd'hui un véritable peuple européen partageant un même espace politique, un débat public commun et un sentiment d'appartenance suffisamment fort pour constituer la base d'une souveraineté européenne pleinement assumée ? Ou l'Union demeure-t-elle avant tout une construction institutionnelle reposant sur des peuples qui continuent à se définir d'abord par leurs nations respectives ?
C'est peut-être là que se trouve l'origine des tensions récurrentes entre Bruxelles et certains États membres.
Car lorsqu'un désaccord surgit, les institutions européennes invoquent la légitimité des traités et du droit européen. Les gouvernements nationaux invoquent celle de leur Constitution et du mandat reçu de leurs électeurs. Deux légitimités se font alors face. Le problème n'est pas forcément que l'une soit bonne et l'autre mauvaise. Le problème est qu'aucun mécanisme incontestable ne permet aujourd'hui de départager ces deux sources de légitimité lorsqu'elles entrent en conflit.
Pendant longtemps, la construction européenne s'est appuyée sur une promesse simple : la paix, la prospérité et la coopération entre les peuples. Cette promesse a largement contribué à sa légitimité. Mais aucune institution ne peut vivre durablement sur son histoire seule. Elle doit continuellement renouveler le lien qui l'unit aux citoyens.
Or les résultats électoraux observés dans de nombreux pays européens révèlent une interrogation croissante. Qu'il s'agisse des mouvements souverainistes, eurocritiques ou nationalistes, une partie des électeurs exprime le sentiment que les centres de décision s'éloignent progressivement d'eux. Qu'ils aient raison ou tort importe finalement moins que l'existence même de ce sentiment. Car une démocratie ne repose pas uniquement sur la légalité de ses institutions. Elle repose aussi sur la perception de leur légitimité.
La réponse apportée consiste souvent à dénoncer ces électeurs comme mal informés, populistes ou hostiles à l'Europe. Pourtant, une démocratie solide ne devrait jamais commencer par contester les inquiétudes de ses citoyens. Elle devrait d'abord chercher à les comprendre. La véritable question n'est donc peut-être pas de savoir si ces votes traduisent un rejet de l'Europe, mais s'ils expriment une demande de contrôle démocratique plus direct sur les décisions qui engagent l'avenir des peuples.
La crise polonaise n'est peut-être alors qu'un symptôme parmi d'autres. Elle révèle un écart croissant entre des institutions qui raisonnent à l'échelle du continent et des citoyens qui continuent, pour l'essentiel, à vivre, voter et se reconnaître dans le cadre de leur nation. Un pouvoir peut être parfaitement légal. Il peut même être efficace. Mais s'il ne parvient plus à convaincre les citoyens qu'il agit en leur nom, sa légitimité finit inévitablement par être interrogée.
Au fond, le débat européen n'est peut-être plus seulement un débat sur la souveraineté, les traités ou les compétences respectives de Bruxelles et des États. Il est devenu un débat sur la légitimité elle-même.
Car tout pouvoir a besoin d'un contre-pouvoir. Mais tout pouvoir a également besoin d'un peuple qui le reconnaisse comme sien.
Et avant même de se demander qui contrôle réellement l'Union européenne, il faudrait peut-être répondre à une question plus fondamentale encore :
Qui est aujourd'hui le peuple européen au nom duquel elle gouverne ?
societe solidaire
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