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Un quatrième pouvoir qui existe bel et bien 6/50

de Weerdt Blanche Par Le 12/02/2025 0

Le troisième pouvoir est la justice, pouvoir dont on parle peu, mais très présent, mais qu'en est-il du Conseil Constitutionnel ?

Si j'étais le chef de l’État face à la géopolitique mondiale, face à nos problèmes franco-français voici ce que je dirai - 6/50

En tant que Président de la République, la Constitution me donne le droit de nommer trois sages, dont le Président du Conseil Constitutionnel. Si ces nomination sont toutefois soumises à l'avis de la commission permanente compétente de chaque assemblée, il est toutefois anormal que le troisième pouvoir de notre État, la justice, ne puisse donner son avis.

Nous devons à cet effet soumettre au Parlement le rectificatif suivant de l'article 56 de la Constitution :

Cette Haute Cour se compose de neuf Sages. Trois membres sont nommés par le Président de l'Assemblée nationale, trois autres par le Président du Sénat et trois autres par le Conseil de la Magistrature. Le Président du Conseil Constitutionnel est élu tous les trois ans par ses pairs. Le Président de la République approuvant ou non les nominations.

Le Président n'abdique pas ses pouvoirs. Ils sont remis là où ils doivent être.

Cette institution garante de la Constitution est en réalité la plus haute autorité judiciaire et le véritable pouvoir en France, puisqu'elle la fait respecter. Ce n'est point la Présidence, puisque celle-ci peut être contesté par le Conseil qui a la capacité à tout moment, de s'opposer à une loi qui vient d'être voté par le Parlement, signé par le Président et souhaité par le peuple. Il doit donc symboliser à part égale les représentants du peuple avec L'Assemblée Nationale, des collectivités territoriales avec le Sénat et de la Justice avec le Conseil de la Magistrature.. L'exécutif étant comme son nom l'indique l'exécuteur des décisions des élus. C'est pour cela qu'il est nommé et non élu. Pour être le lien entre le programme d'un Président élu, les représentants des citoyens et l’administration.

Il serait d'ailleurs plus adéquat pour être plus dans l'esprit de le renommer Cour Constitutionnelle que Conseil puisqu'il juge et que ses décisions ne peuvent être contestés.

 

Références

https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres/statut-des-membres

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