L'investissement solidaire

Ou comment convertir une niche fiscale qui est un manque à gagner pour l'état en une niche fiscale qui permet à l'état de faire des investissements sans dépenser la moindre liquidité.

Ce n'est pas forcément parce que l'état ne perçoit pas un impôt ou une taxe qu'il est perdant. A ce titre, l'optimisation fiscale bénéficie à certains états, les entreprises venant s'installer, moins de chômage. La quantité des entreprises remplaçant la quantité de l'impôt. Mais elle doit bénéficier à toutes les entreprises, PME/PMI comprises.

Que peut rapporter l'investissement solidaire à un investisseur.

L'investissement solidaire n'est pas un emprunt de l'Etat, ni une énième loi Duflot, Pinel , Censi Bouvard, Scellier, LMNP, Robien, ZRR, loi Girardin, loi Malraux, permettant l'investissement immobilier grâce à des aides de l’état, lois qui coûtent chers à cet État en manque à gagner

Réf. : Loi Censi Bouvard

Article 199 sexvicies - Modifié par LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 78 (V)

Investissement de 100 000 euros

 

Simulation loi Censi Bouvard

 

Simulation investissement solidaire

Prix d'achat HT : 83 612 € HT

Soit une récupération de T.V.A de : 16 388 €

Calcul de la réduction d'impôt sur 9 ans : (83 612 X 11%) = 9 197 €, soit 1 021 € par an pendant 9 ans.

 

Plafonné à 300 000€ d'investissement

 

Prix d'achat : 100 000€

100 000€ à 2,5% = 2 500 € par an

 

Payable par loyers de résidents ou bénéfices d'entreprises

 

Anonyme sans plafonnement

Si l'on ajoute la récupération de T.V.A, cela porte la défiscalisation totale à 25 585 € sur 9 ans ! (soit 2 842 € par an pendant 9 ans).

Non imposable

2 500€ net d'impôt sans limite de date

 

Les risques : pas de locataires ou dégradation des biens

Pas de risque : Les intérêts sont payés par l’intermédiaire de l'état

 

Avec la loi Censi Bouvard, l’état a un manque à gagner de 16 388€ la première année, puis 1 021€ pendant 9 ans. Le bien immobilier appartient à l’investisseur.

Avec l'investissement solidaire, l’état ne perd que l’impôt sur le revenu. Le bien immobilier reste à l’état. Ce qui fait que si l’état souhaite un jour récupérer les bons d'investissement solidaire, il peut vendre son bien.

Les intérêts sont payables en loyer par les résidents d'un EHPAD ou par les automobilistes d'une autoroute ou les voyageurs de la SNCF

Ce qui est gagnant/gagnant aussi bien pour l’État que pour l'investisseur.

L’anonymat évitera la fuite des capitaux.

Dans les DOM/TOM, là aussi, niche fiscale dont l'investissement des contribuables est fait fait au détriment de l'état.

Article 199 undecies A - Modifié par LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 71 (V)

Article 1 - 1. Il est institué une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui investissent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, entre la date de promulgation de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer et le 31 décembre 2017 pour les investissements mentionnés aux a à d, f et g du 2 et entre la date de promulgation de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 précitée et le 31 décembre 2020 pour les investissements mentionnés au e du même 2

A qui servira l'investissement solidaire ?

Pas seulement la construction, mais aussi d'autres secteurs publics peuvent en bénéficier.

Sont concernés

  • La construction des EHPAD et des EHPMD
  • La construction de logements étudiants
  • La construction de logements à loyer sans APL
  • La SNCF et ses filiales
  • La Poste
  • Les autoroutes
  • Les aéroports
  • Les cantines scolaires

Chaque chapitre concerné aura un traitement différent. On n’investit pas dans une cantine scolaire comme dans un aéroport et les retombées financières ainsi que la fonction de leur paiement ne sont pas les mêmes.

Comment les investisseurs percevront-ils les intérêts.

Les investissements étant dans des secteurs bien différents et la perception des revenus encore bien plus différents (loyers, péages, billets de train, taxe aéroportuaire, timbres, …) et l'investissement étant anonyme, c'est l'état par l'intermédiaire d'une structure qui gérera à la fois les investissements et le paiement des intérêts.