TVA sociale ou Taxe de solidarité

TVA sociale ou Taxe de solidairté ?

La TVA sociale telle qu’elle  est dans les cartons du gouvernement et de ce qu’il nous en dit ne sera jamais qu’un impôt de plus si elle n’est assortie d’autres mesures. Un impôt qui pèsera sur tous, pauvres ou riches, qui fera augmenter les prix, d’où inflation, augmentation des retraites payés par l’Etat, etc…. Le serpent se mord la queue.

 Ce que nous proposons ici est une taxe de solidarité, qui est toutefois une émergence de l’idée de la TVA Sociale.

 L'idée générale est que le financement de la protection sociale par un prélèvement assis sur les salaires augmente le coût de la production nationale par rapport aux biens importés, alors que cette protection sociale ne profite pas qu'aux seuls travailleurs, mais à tous aussi bien actifs que inactifs au sens de l’INSEE. La Taxe de solidarité est donc une façon de faire participer tous les citoyens à leur protection sociale, et d'améliorer la compétitivité économique du pays.

 Elle aura aussi comme effet :

  • de rendre plus compétitif le travail en en diminuant fortement le coût, de ralentir ainsi le remplacement de l'homme par la machine et de rendre moins rentables les délocalisations ;
  • de faire baisser fortement le prix des produits exportés (qui seraient vendus hors TVA et/ou Taxe de Solidarité minorée), notre industrie y trouverait un gain de compétitivité considérable,
  • de faire participer les producteurs étrangers à notre propre protection sociale en taxant les produits importés, de plus en plus abondants.
  • de faire participer l'ensemble des consommateurs, en élargissant l'assiette des cotisations

 Les ressources fournies par la Taxe de solidarité seraient versées directement aux caisses concernées comme le sont actuellement les cotisations. Par ailleurs, s’agissant d’un prélèvement social et non d’un impôt elle peut être mise en œuvre sans contrainte juridique européenne particulière. « Les mécanismes de financement des dépenses sociales sont laissés à la décision des états. La taxe de solidarité étant un prélèvement social peut être mise en place sans contrainte juridique européenne. On sait depuis le 27 novembre 1987, grâce à la Cour de Justice des Communautés Européennes de Luxembourg, qu’une taxe, dès lors qu’elle a pour objet de financer un organisme social, échappe aux interdictions de la 6ème directive qui précise en son article 33 qu’après l’adoption de la TVA, “les droits et taxes ayant le caractère de taxes sur le chiffre d’affaires” sont interdits » (Ref : www.tva-sociale.org/questions.htm). Enfin, à la remarque souvent faite qu’elle pénalise les petits revenus, son taux peut être modulé en fonction des produits (luxe, ou de première nécessité).

 En effet, et c’est là, la différence avec une TVA sociale, c’est que la Taxe de Solidarité se modulerait en fonction des produits et non par un relèvement d’un nombre de points.

 « La protection sociale, dans les pays développés, profite aujourd'hui à de nombreuses catégories de population, y compris des inactifs. Il semble injustifié de la faire financer uniquement par le monde du travail, par le biais des cotisations sociales, d'où une tendance généralisée à la fiscalisation de la protection sociale, dont la Taxe de solidarité serait un élément. En France, la fiscalisation de la protection sociale a été initiée avec la CSG, mise en place à un niveau faible à partir de 1991 puis régulièrement augmentée : les impôts et taxes représentent ainsi 28 % des ressources du régime général de la sécurité sociale en 2007, contre 5 % seulement en 1991.

 Actuellement une augmentation de la CSG ou de la CRDS est aussi à l'étude. Par rapport à ces hypothèses, la "Taxe de Solidarité" a trois avantages déterminants :

  • la Taxe de solidarité n’est pas une charge imputée au salaire du travailleur ;
  • La Taxe de solidarité peut être minorée du prix de vente à l'exportation ;
  • la Taxe de solidarité frappe les produits importés.

 La taxe de solidarité est un véritable moyen d’améliorer notre compétitivité, question cruciale au moment où les pays émergents, dont la Chine, l’Inde, nous font une concurrence de plus en plus redoutable, alors que notre économie est frappée de langueur, que les menaces de toutes natures angoissent nos concitoyens. La taxe de solidarité est un excellent mécanisme conjuguant dynamisme social et réalisme économique

 La Taxe de solidarité  consiste à réduire les coûts de production, et à les remplacer par des prélèvements sur la consommation. Aux yeux de ses détracteurs, une TVA sociale entraînerait surtout une augmentation des prix qui pénaliserait les consommateurs, et ils mettent en avant "les plus modestes ". En effet, les taxes sur la consommation pèsent identiquement sur la consommation des ménages pauvres ou riches ; en pourcentage des dépenses elles pèsent légèrement plus sur les ménages les plus riches, et en proportion du revenu, elles pèsent davantage sur les bas revenus, qui consomment une plus grande partie de leur revenus. Ces détracteurs pensent qu’une fiscalisation par d'autres modes de prélèvements (CSG, Cotisation valeur ajoutée) serait plus juste.», mais ils oublient que les cotisations des charges patronales sur salaire sont payées in fine par le consommateur, ainsi que pour la CSG par un salaire net rogné.

  • Calcul de la taxe de solidarité

 Le principe du calcul de la taxe de solidarité est déjà mis en place avec le statut de l’auto-entrepreneur. Il s’agira pour l’étendre à tous les biens et services, de moduler les taux de la taxe de solidarité sur les ventes de marchandises et sur les services : produits de base, produits de luxe et produits de consommation courante. Certains produits comme l’essence et le gasoil pouvant voir une partie de la TIPP remplacée par la taxe de solidarité.

 La Taxe de solidarité est un mécanisme simple facile à administrer. Cette nouvelle taxe peut permettra de supprimer tous les prélèvements sociaux obligatoires.

 Elle peut être mise en place progressivement par une adhésion des entreprises aux transferts des charges, celles-ci s’engageant à ce que le produit fini, taxe solidaire comprise hors TVA soit du même prix ou à un prix plus compétitif que si les charges patronales avaient été prises en compte. Il est important que cette taxe calculée sur le chiffre d’affaire hors TVA, mais qui finalement est payée par le consommateur, ne crée pas d’inflation.

 Toutes les entreprises ou individu producteur de biens et de services paient en cascade les charges de leurs fournisseurs, qu’elles soient générées par le travail ou par le chiffre d’affaire.

 Le régime simplifié permettra de calculer et de payer les cotisations et contributions de protection sociale obligatoire en fonction du chiffre d’affaires. Des taux forfaitaires sont appliqués.

 Pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations.

 

Activités

Taux sur CA hors TVA

Ventes de marchandises

12%(moyenne)

Prestations de service

21,30%

Professions libérales

21,30%

 Ce tableau représente un taux sur CA concernant pour la partie sociale, les cotisations d’assurance maladie-maternité, d’indemnités journalières (excepté pour les professions libérales), d’allocations familiales, de retraite de base, de retraite complémentaire obligatoire, du régime d’invalidité et de décès. Les autres charges patronales étant elles aussi supprimées par d’autres systèmes qui n’entraînent aucune charge supplémentaire. Seul l’AT/MP restera à la charge de l’entreprise, celle-ci étant calculée suivant le risque que subissent les salariés de l’entreprise.

Cas particulier de la fonction publique

 Les salaires de la fonction publique sont estimés à 72,06 Md (Source INSEE - chiffre 2010) et de la charge salariale à 47,82Md soit une somme de 119,88 Md

Il est quasi impossible de calculer un prix sur une prestation fournie par la fonction publique. Aussi il a été simplifié en prenant le salaire comme référence.

Si l’Etat cotise pour une taxe de solidarité à 20% + 1,30% AT/MP sur la prestation cela ne coûtera plus à l’Etat que 87,523 Md (salaires et charges) soit une économie de 32,357 Md. Il est vrai que cela fait chuter le PIB d’environ 1,5point, mais quelle économie sur les finances publiques !

On pourrait penser que cette substitution va favoriser certains secteurs et en défavoriser d’autres, exception faite des entreprises de négoce à l’importation où il n’y a pas de salarié. En effet toutes les entreprises paient en cascade les charges sociales de leurs fournisseurs.