Syndicats

Jusqu’en 2008, La représentativité d'un syndicat résultait de cinq critères (L'article L 133-2 du code du travail) :

  • L’indépendance, aussi bien vis-à-vis de l’employeur que d’autres groupements (parti politique, association…)
  • Importance des effectifs (nombre d’adhérents). La syndicalisation étant faible en France, les juges prennent en compte le taux de syndicalisation de la branche ou de l’entreprise.
  • Montant de cotisations reçues. Elle doit être la manifestation d’un attachement durable des syndiqués à leur organisation et permettre une gestion indépendante.
  • Expérience et ancienneté du syndicat.
  • L’attitude patriotique pendant l'Occupation.

À ces cinq critères, la jurisprudence en avait ajouté deux :

  • L'activité du syndicat, en termes d'ampleur et d'efficacité.
  • L'audience électorale du syndicat (= ses résultats aux élections professionnelles)